September 02, 2025

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Arrêté du 1er septembre 2025 portant nomination (administration centrale)

Arrêté du 27 août 2025 relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)

Décret du 1er septembre 2025 portant maintien en activité au-delà de la limite d'âge (Conseil d'Etat) - M. SAURON (Jean-Luc)

Décision du 27 août 2025 portant délégation de signature (direction de l'immigration)

Arrêté du 1er septembre 2025 portant délégation de signature (service à compétence nationale, centre interministériel de services informatiques relatifs aux ressources humaines)

Décret du 1er septembre 2025 portant maintien en disponibilité (magistrature)

Arrêté du 26 août 2025 portant délégation de signature (direction générale des douanes et droits indirects)

Arrêté du 29 août 2025 relatif à la création d'obligations assimilables du Trésor 3,50 % 25 novembre 2035 en euros

Décision du 28 août 2025 portant délégation de signature (direction des services judiciaires)