August 24, 2025

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Arrêté du 21 août 2025 portant délégation de signature pour tous les actes de gestion relatifs aux déplacements (Conseil d'Etat)

Décret du 21 août 2025 portant nomination (enseignement supérieur)

Arrêté du 1er août 2025 autorisant la souscription d'un emprunt ou l'ouverture d'une ligne de crédit par l'établissement public La Monnaie de Paris

Arrêté du 18 août 2025 autorisant au titre de l'année 2025 l'ouverture de concours externe et interne pour l'accès au corps des techniciens des services culturels et des Bâtiments de France du ministère de la culture, spécialité « Bâtiments de France »

Arrêté du 21 août 2025 portant octroi d'une licence d'entreprise ferroviaire

Arrêté du 20 août 2025 relatif à la répartition du produit résultant du tarif de péréquation aéroportuaire de la taxe sur le transport aérien de passagers (aérodrome de Saint-Etienne Loire)

Décision du 22 août 2025 portant délégation de signature (état-major de l'armée de l'air et de l'espace)

Décret n° 2025-839 du 22 août 2025 attribuant le grade de licence aux titulaires du diplôme d'Etat de pédicure-podologue

Liste d'aptitude complémentaire pour l'accès aux fonctions définies à l'article L. 234-5 du code de justice administrative au titre de l'année 2025 (tribunaux administratifs et cours administratives d'appel)