August 22, 2025

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Arrêté du 19 août 2025 portant inscription des moniteurs cardiaques implantables LUX-DX et LUX-DX II+ de la société BOSTON SCIENTIFIC au titre III de la liste des produits et prestations remboursables prévue à l'article L. 165-1 du code de la sécurité sociale

Arrêté du 20 août 2025 portant suspension des dépôts de demande d'actualisation de périmètre prévue par l'article 5 de l'arrêté du 21 décembre 2022 relatif à la mission d'accompagnement du service public de la performance énergétique de l'habitat

Arrêté du 18 août 2025 modifiant l'arrêté du 23 octobre 2023 relatif au contrôle technique des véhicules motorisés à deux ou trois roues et quadricycles à moteur

Arrêté du 18 août 2025 fixant le nombre de postes offerts au titre de l'année 2025 aux fonctionnaires bénéficiaires de l'obligation d'emploi des travailleurs handicapés au ministère de la justice pour l'accès au corps de secrétaire administratif de classe normale

Arrêté du 19 août 2025 autorisant au titre de l'année 2026 l'ouverture d'un examen professionnel pour l'accès au corps des secrétaires administratifs relevant du ministre chargé de l'agriculture

Arrêté du 19 août 2025 fixant la liste des bureaux de vote ouverts pour l'élection partielle d'un député à l'Assemblée nationale (5e circonscription des Français établis hors de France)

Décret n° 2025-835 du 21 août 2025 portant publication de l'accord entre le Gouvernement de la République française et l'Union internationale des télécommunications relatif au programme « Jeunes experts associés » (ensemble une annexe), signé à Genève le 16 janvier 2025 (1)

Décision du 5 mars 2025 portant enregistrement au répertoire national des certifications professionnelles et au répertoire spécifique

Arrêté du 20 août 2025 tirant les conséquences de réorganisations intervenant au sein de la gendarmerie nationale