August 10, 2025

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Décret du 8 août 2025 portant déchéance de la nationalité française (Accès protégé)

Décision n° 2025.0402/DP/SG du 19 juin 2025 du président de la Haute Autorité de santé relative à l'indemnisation des experts-visiteurs

Arrêté du 7 août 2025 portant désignation au comité de sélection pour la nomination dans l'emploi de chef du service de l'inspection générale de l'administration

Arrêté du 7 août 2025 portant création d'un office d'avocat au Conseil d'Etat et à la Cour de cassation (officiers publics ou ministériels)

Arrêté du 5 août 2025 relatif à l'insaisissabilité de biens culturels

Arrêté du 30 juillet 2025 portant approbation de la délibération B72/2025 relative aux conditions d'exercice de la pêche du bulot au large de la Manche (zones 7d et e)

Arrêté du 7 août 2025 portant agrément national de sécurité civile pour l'association française du génie parasismique