August 02, 2025
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Arrêté du 31 juillet 2025 autorisant certains agents du Commissariat à l'énergie atomique et aux énergies alternatives à utiliser, pour l'exercice de leurs fonctions, des dispositifs destinés à rendre inopérant ou à neutraliser un aéronef circulant sans personne à bord
Arrêté du 17 juillet 2025 modifiant la partie arrêtés du code de commerce en application de l'article R. 123-222 du code de commerce
Arrêté du 31 juillet 2025 portant agrément de l'accord du 17 décembre 2024 relatif à la participation dans la branche de l'hospitalisation privée et de son avenant n° 1 du 27 mai 2025
Arrêté du 31 juillet 2025 modifiant l'arrêté du 17 juillet 2025 portant délégation de signature (direction de l'administration pénitentiaire)
Arrêté du 31 juillet 2025 fixant le nombre de postes ouverts à l'examen professionnel pour l'accès au grade d'adjoint administratif principal de 2e classe du corps des adjoints administratifs de l'Institut national de la statistique et des études économiques au titre de l'année 2025
Arrêté du 3 juillet 2025 désignant l'opération de restructuration ouvrant droit aux dispositifs d'accompagnement des agents du service d'inspection vétérinaire de la direction départementale de la protection des populations de la Seine-Maritime dans le cadre de la fermeture de l'abattoir de Forges-les-Eaux
Arrêté du 28 juillet 2025 modifiant l'arrêté du 11 mai 2023 fixant le nombre maximal d'emploi ouvrant droit à la prime liée à l'exercice des attributions d'officier de police judiciaire aux militaires de la gendarmerie nationale
Arrêté du 30 juillet 2025 portant habilitation du groupe « Aéroports de Paris » pour les formations aux premiers secours
Arrêté du 29 juillet 2025 portant délégation de signature (cabinet du ministre auprès du ministre d'État, ministre de l'intérieur)