July 25, 2025
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Arrêté du 22 juillet 2025 portant délégation de signature (direction des ressources humaines)
Arrêté du 21 juillet 2025 modifiant l'arrêté du 30 décembre 2019 relatif à l'organisation du secrétariat général et des directions du ministère de la justice
Arrêté du 7 juillet 2025 fixant les taux de promotion au grade de commandant dans le corps de commandement et encadrement de la police relevant des corps de l'Etat pour l'administration de la Polynésie française pour les années 2025, 2026 et 2027
Arrêté du 23 juillet 2025 relatif aux conditions de prise en charge de spécialités pharmaceutiques disposant d'une autorisation de mise sur le marché inscrites sur la liste visée à l'article L. 5126-6 du code de la santé publique
Arrêté du 18 juillet 2025 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques agréées à l'usage des collectivités et divers services publics
Arrêté du 18 juillet 2025 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques remboursables aux assurés sociaux
Décision du 24 juillet 2025 portant délégation de signature (direction générale de la police nationale, service national de police scientifique)
Décision du 23 juillet 2025 portant délégation de signature (direction générale de la gendarmerie nationale, direction des ressources humaines de la gendarmerie nationale)
Décision du 17 juillet 2025 portant agrément en qualité de contrôleur technique