July 24, 2025

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Arrêté du 23 juillet 2025 portant nomination à la présidence de la République

Arrêté du 22 juillet 2025 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques agréées à l'usage des collectivités et divers services publics

Arrêté du 15 juillet 2025 autorisant au titre de l'année 2026 l'ouverture d'un examen professionnel d'accès au grade d'inspecteur du permis de conduire et de la sécurité routière de 1re classe du ministère de l'intérieur

Décret n° 2025-683 du 21 juillet 2025 relatif aux diplômes conférant grade de master et modifiant l'article D. 612-34 du code de l'éducation

Arrêté du 16 juin 2025 décidant la souscription par l'Etat à l'augmentation de capital de la société anonyme Imprimerie nationale

Arrêté du 21 juillet 2025 portant homologation de la décision n° 2025-DC-014 de l'Autorité de sûreté nucléaire et de radioprotection du 26 juin 2025 fixant les valeurs limites de rejet dans l'environnement des effluents de l'installation nucléaire de base n° 67, dénommée Réacteur à haut flux, et située à Grenoble (département de l'Isère)

Décision du 22 juillet 2025 portant délégation de signature (direction de l'évaluation de la performance, de l'achat, des finances et de l'immobilier)

Arrêté du 23 juillet 2025 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques agréées à l'usage des collectivités et divers services publics

Arrêté du 15 juillet 2025 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques prises en charge en sus des prestations d'hospitalisation mentionnée à l'article L. 162-22-7 du code de la sécurité sociale