July 22, 2025

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Arrêté du 16 juillet 2025 portant admission à la retraite (administrateurs de l'Etat)

Arrêté du 16 juillet 2025 modifiant l'arrêté du 13 mars 2025 autorisant l'ouverture au titre de la 2e session de l'année 2025 d'un concours national à affectation nationale pour le recrutement de surveillants de l'administration pénitentiaire

LOI n° 2025-677 du 21 juillet 2025 autorisant l'approbation de la convention d'entraide judiciaire en matière pénale entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République du Panama et de la convention d'extradition entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République du Panama (1)

Arrêté du 13 juin 2025 décidant la souscription par l'Etat à l'augmentation de capital de la société anonyme Radio France

Arrêté du 15 juillet 2025 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques prises en charge en sus des prestations d'hospitalisation mentionnée à l'article L. 162-22-7 du code de la sécurité sociale

Décret du 21 juillet 2025 portant maintien en détachement (magistrature)

Arrêté du 10 juillet 2025 portant modification de l'arrêté du 5 mars 2025 portant délégation de signature (Conseil d'Etat)

Décret du 21 juillet 2025 portant détachement (magistrature)

Arrêté du 17 juillet 2025 modifiant l'arrêté du 30 mars 2001 fixant les modalités de l'estimation des animaux abattus et des denrées et produits détruits sur ordre de l'administration