July 16, 2025

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Arrêté du 8 juillet 2025 portant admission à la retraite (maîtres-assistants hors classe)

Arrêté du 15 juillet 2025 portant cessation de fonctions au cabinet du ministre auprès du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargé de l'industrie et de l'énergie

Arrêté du 10 juillet 2025 portant nomination (directions départementales interministérielles)

Arrêté du 11 juillet 2025 portant nomination d'un membre du comité chargé d'assister l'autorité de contrôle des fichiers de police judiciaire et des logiciels de rapprochement judiciaire

Arrêté du 8 juillet 2025 portant admission à la retraite (attachés d'administration de l'Etat)

Arrêté du 7 juillet 2025 portant mutation (tribunaux administratifs et cours administratives d'appel)

Arrêté du 24 juin 2025 modifiant l'arrêté du 14 décembre 2023 portant définition et fixant les conditions de délivrance du brevet de technicien supérieur « Photonique : Technologies et Sciences de la Lumière »

LOI n° 2025-640 du 15 juillet 2025 portant création de l'établissement public du commerce et de l'industrie de la collectivité de Corse (1)

Arrêté du 24 juin 2025 modifiant l'arrêté du 22 novembre 2023 portant définition et fixant les conditions de délivrance du brevet de technicien supérieur « professions immobilières »