July 10, 2025

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Décret du 8 juillet 2025 prononçant une peine disciplinaire à l'encontre d'un membre de l'ordre national du Mérite (Accès protégé)

Décret du 8 juillet 2025 prononçant une peine disciplinaire à l'encontre d'un membre de l'ordre national de la Légion d'honneur (Accès protégé)

Décret du 8 juillet 2025 prononçant une peine disciplinaire à l'encontre d'un membre de l'ordre national du Mérite (Accès protégé)

Arrêté du 30 juin 2025 portant création de l'Institut d'administration des entreprises de l'université d'Evry-Val d'Essonne et modifiant l'arrêté du 25 septembre 2013 modifié relatif aux instituts et écoles internes et regroupements de composantes des établissements publics à caractère scientifique, culturel et professionnel relevant du ministre chargé de l'enseignement supérieur

Arrêté du 9 juillet 2025 relatif au numéro d'immatriculation administrative des agents de l'administration pénitentiaire

Arrêté du 7 juillet 2025 modifiant les arrêtés relatifs à l'autorisation accordée à la société Eoliennes en Mer de Dieppe-Le Tréport (EMDT) à exploiter une installation de production d'électricité

Décret du 8 juillet 2025 prononçant une peine disciplinaire à l'encontre d'un membre de l'ordre national de la Légion d'honneur (Accès protégé)