July 06, 2025

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Arrêté du 30 juin 2025 portant nomination dans les fonctions d'assesseur à la Cour nationale du droit d'asile

Arrêté du 4 juillet 2025 portant nomination au Haut Conseil du financement de la protection sociale

Arrêté du 24 juin 2025 portant admission à la retraite (magistrature)

Arrêté du 30 juin 2025 portant réintégration et admission à la retraite (magistrature)

Arrêté du 30 juin 2025 portant nomination d'une notaire salariée (officiers publics ou ministériels)

Arrêté du 1er juillet 2025 fixant la liste des emplois de directeur fonctionnel de la protection judiciaire de la jeunesse

Arrêté du 23 juin 2025 fixant les clauses types des conventions relatives aux séquences en milieu professionnel et aux stages prévues respectivement aux articles R. 715-1 et D. 811-139-1 du code rural et de la pêche maritime

Arrêté du 1er juillet 2025 fixant les taux de promotion dans le corps des secrétaires administratifs du ministère de la justice pour l'année 2026

Arrêté du 4 juillet 2025 modifiant l'arrêté du 24 août 2018 fixant le régime des armes historiques et de collection et de leurs reproductions