July 05, 2025

Toutes

Arrêté du 30 juin 2025 portant cessation de fonctions et nomination au cabinet de la ministre d'État, ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche

Décret du 4 juillet 2025 portant promotion dans l'ordre national de la Légion d'honneur en faveur des militaires appartenant à l'armée active

Arrêté du 4 juillet 2025 modifiant l'arrêté du 17 décembre 2021 portant application des articles L. 557-10-1 et R. 557-6-14-1 du code de l'environnement relatifs aux articles pyrotechniques destinés au divertissement

Arrêté du 2 juillet 2025 portant délégation de signature (cabinet)

Arrêté du 13 juin 2025 modifiant l'arrêté du 10 février 2023 modifié portant création de la mention complémentaire « Aide à domicile » et fixant ses modalités de délivrance

Arrêté du 1er juillet 2025 portant déclassement d'une parcelle relevant du domaine public fluvial confié à Voies navigables de France (VNF) sur le territoire de la commune de Seraucourt-le-Grand (Aisne)

Arrêté du 1er juillet 2025 portant déclaration d'inutilité de parcelles relevant du domaine public fluvial confié à Voies navigables de France (VNF) sur le territoire de la commune de Besançon (Doubs)

Décret du 4 juillet 2025 portant promotion et nomination dans l'ordre national de la Légion d'honneur en faveur des mutilés de guerre et déportés résistants

Décret du 4 juillet 2025 portant promotion dans l'ordre national de la Légion d'honneur en faveur des militaires appartenant à l'armée active