July 01, 2025

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Arrêté du 23 juin 2025 modifiant l'arrêté 30 novembre 2020 relatif à l'expérimentation de suivi à domicile des patients sous anticancéreux oraux

LOI n° 2025-596 du 30 juin 2025 visant à mettre en place un registre national des cancers (1)

Décision n° 2025-887 DC du 26 juin 2025

Arrêté du 18 juin 2025 portant agrément de la société Hadès

Arrêté du 12 juin 2025 modifiant l'arrêté du 2 juin 2022 instituant des comités sociaux d'administration au ministère de la culture

Arrêté du 18 juin 2025 portant agrément de la société Archéopole

Arrêté du 27 juin 2025 portant radiation de spécialités pharmaceutiques de la liste mentionnée au premier alinéa de l'article L. 162-17 du code de la sécurité sociale

Décision du 27 juin 2025 portant délégation de signature (service de contrôle budgétaire et comptable ministériel)

Décret n° 2025-601 du 30 juin 2025 relatif aux droits sociaux des personnes détenues