June 28, 2025
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Arrêté du 10 avril 2025 relatif à l'approbation du cahier des charges de l'appel à projets « DEMIBAC - développement de briques technologiques et démonstrateurs, réalisations de premières industrielles associant l'offre et la demande »
Arrêté du 24 juin 2025 modifiant l'arrêté du 1er juillet 2021 habilitant le garde des sceaux, ministre de la justice, à créer des régies de recettes et d'avances auprès des greffes des juridictions civiles et pénales
Arrêté du 23 juin 2025 prorogeant l'arrêté du 7 septembre 2022 définissant les orientations pluriannuelles prioritaires de développement professionnel continu pour les années 2023 à 2025
Arrêté du 17 juin 2025 modifiant l'arrêté du 23 mai 2012 fixant les modalités d'organisation, le programme et la nature des épreuves des concours de recrutement dans le grade de bibliothécaire assistant spécialisé de classe supérieure
Arrêté du 19 juin 2025 autorisant la SAS Parc Solaire du Roujanel à exploiter une installation de production d'électricité
LOI n° 2025-581 du 27 juin 2025 sur la profession d'infirmier (1)
Arrêté du 8 avril 2025 relatif à l'approbation du cahier des charges de l'appel à projets « IBAC PME - développement de briques technologiques et services par des PME pour la décarbonation de l'industrie »
Arrêté du 24 juin 2025 portant agrément de l'accord du 5 novembre 2024 relatif à l'intéressement dans la branche du négoce de l'ameublement et de son avenant n° 1 du 13 mai 2025
Arrêté du 24 juin 2025 portant création d'un programme dans le cadre du dispositif des certificats d'économies d'énergie