June 24, 2025

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Décret du 23 juin 2025 complétant le décret du 11 juin 2025 portant convocation du Parlement en session extraordinaire

Décision n° 2024-6410 AN du 20 juin 2025

LOI n° 2025-568 du 23 juin 2025 visant à renforcer l'autorité de la justice à l'égard des mineurs délinquants et de leurs parents (1)

Arrêté du 19 juin 2025 relatif à la fixation du taux de l'intérêt légal

Arrêté du 20 juin 2025 pris en application de l'article L. 162-22-7 du code de la sécurité sociale et modifiant l'arrêté du 2 mars 2005 modifié fixant la liste des produits et prestations mentionnés à l'article L. 165-1 du code de la sécurité sociale pris en charge en sus des prestations d'hospitalisation

Décision n° 2024-6393 AN du 20 juin 2025

Arrêté du 23 juin 2025 relatif au retrait d'un arrêté (officiers publics ou ministériels)

Arrêté du 11 juin 2025 portant nomination d'une directrice régionale aux droits des femmes et à l'égalité

Délibération n° 2025-141 du 11 juin 2025 portant décision sur l'évolution de la grille tarifaire du tarif péréqué d'utilisation des réseaux publics de distribution de gaz naturel de Régaz-Bordeaux au 1er juillet 2025