June 14, 2025

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Arrêté du 13 juin 2025 relatif à la composition du cabinet du Premier ministre

Rapport au Président de la République relatif à l'ordonnance n° 2025-521 du 12 juin 2025 relative aux personnels enseignants du premier degré des îles Wallis et Futuna (rectificatif)

Arrêté du 10 juin 2025 relatif à la composition du cabinet du Premier ministre

Arrêté du 28 mai 2025 portant nomination au conseil d'administration du Centre national d'enseignement à distance

Arrêté du 15 mai 2025 portant nomination au comité scientifique de l'Institut français de recherche pour l'exploitation de la mer

LOI n° 2025-534 du 13 juin 2025 expérimentant l'encadrement des loyers et améliorant l'habitat dans les outre-mer (1)

Arrêté du 11 juin 2025 fixant au titre de l'année 2026 le nombre de postes offerts à l'examen professionnel d'accès au corps interministériel des attachés d'administration de l'Etat relevant du ministère de l'intérieur et des outre-mer

Décision n° 2025-884 DC du 5 juin 2025

LOI n° 2025-533 du 13 juin 2025 instaurant des réponses adaptées et proportionnées pour prévenir notamment le développement des vignes non cultivées (1)