June 13, 2025

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Arrêté du 10 juin 2025 modifiant l'arrêté du 10 juin 2004 fixant la liste des diplômes, certificats et autres titres d'infirmier responsable des soins généraux délivrés par les Etats membres de l'Union européenne ou autres Etats parties à l'accord sur l'Espace économique européen

Rapport au Président de la République relatif à l'ordonnance n° 2025-521 du 12 juin 2025 relative aux personnels enseignants du premier degré des îles Wallis et Futuna

Rapport au Président de la République relatif à l'ordonnance n° 2025-526 du 12 juin 2025 relative à la généralisation du compte financier unique

Arrêté du 11 juin 2025 modifiant l'arrêté du 2 juin 2025 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques remboursables aux assurés sociaux

Arrêté du 10 juin 2025 fixant pour l'année scolaire 2025-2026 le montant des frais de pension et de trousseau des élèves admis au sein des lycées de la défense

Arrêté du 4 juin 2025 modifiant différents arrêtés relatifs au financement des établissements de santé

Arrêté du 5 juin 2025 relatif à l'établissement d'une limite maximale de résidus de deltaméthrine sur les kiwis mis sur le marché français

Arrêté du 11 juin 2025 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques agréées à l'usage des collectivités et divers services publics

Arrêté du 4 juin 2025 fixant la liste des actes, actions, dispositifs, interventions, mesures, prises en charge, programmes, produits, surcoûts et structures financés au titre des activités, missions et actions mentionnées aux articles D. 162-6 à D. 162-8 du code de la sécurité sociale et la liste des missions d'intérêt général financées au titre de la dotation mentionnée à l'article L. 162-23-8 du même code