June 12, 2025

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Décret du 11 juin 2025 portant convocation du Parlement en session extraordinaire

Arrêté du 11 juin 2025 pris en application de l'article D. 281-7 du code de l'action sociale et des familles relatif aux règles spécifiques en matière de sécurité contre les risques d'incendie des locaux dans lesquels est établi l'habitat inclusif

Arrêté du 5 juin 2025 fixant les modalités de calcul et de paiement de la cotisation due à la Caisse de garantie du logement locatif social et de la cotisation due à l'Agence nationale de contrôle du logement social

Décision du 23 mai 2025 portant délégation de signature (direction des affaires juridiques)

Décision du 13 mai 2025 de l'Union nationale des caisses d'assurance maladie relative à la liste des actes et prestations pris en charge par l'assurance maladie

Décision du 10 juin 2025 portant délégation de signature (direction centrale du service de soutien de la flotte)

Décret n° 2025-515 du 30 mai 2025 relatif au complément de libre choix du mode de garde

Décret n° 2025-518 du 11 juin 2025 relatif à l'installation de détecteurs de fumée dans les bâtiments d'habitation

Décret n° 2025-517 du 10 juin 2025 portant approbation du schéma directeur de la région d'Ile-de-France