June 11, 2025

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Arrêté du 5 juin 2025 relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)

Arrêté du 6 juin 2025 portant nomination au cabinet de la ministre auprès de la ministre du travail, de la santé, des solidarités et des familles, chargée du travail et de l'emploi

Arrêté du 3 juin 2025 portant admission à la retraite (ingénieurs de l'industrie et des mines)

Arrêté du 10 mai 2025 relatif à la qualité de syndic d'intérêt collectif

Arrêté du 5 juin 2025 portant approbation de la délibération B50/2025 portant modification de la délibération n° B107/2024 relative aux conditions d'exercice de la pêche du bulot au large de la manche (zones 7d et e) pour la campagne de pêche 2025

Arrêté du 4 juin 2025 portant admission à la retraite (administrateurs des postes et télécommunications)

Arrêté du 10 juin 2025 modifiant l'arrêté du 2 juin 2008 portant désignation de l'organisme délégataire au titre de l'article R. 231-59-6 du code rural

Arrêté du 10 juin 2025 portant ouverture de crédits d'attributions de produits

Arrêté du 2 juin 2025 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques prises en charge en sus des prestations d'hospitalisation mentionnée à l'article L. 162-22-7 du code de la sécurité sociale