June 08, 2025

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Arrêté du 5 juin 2025 relatif au montant des indemnités susceptibles d'être allouées aux membres du comité de protection des personnes, aux experts et aux spécialistes appelés à participer aux travaux du comité

Arrêté du 5 juin 2025 relatif à la procédure d'échange d'informations entre les organismes locaux d'assurance maladie relevant du régime général et les agences régionales de santé concernant des sanctions prévues à l'article L. 162-16-3-2 du code de la sécurité sociale et à l'article L. 5472-1 du code de la santé publique

Décret n° 2025-500 du 6 juin 2025 relatif à la certification professionnelle

Arrêté du 5 juin 2025 relatif au prix de la pension et du trousseau des élèves des maisons d'éducation de la Légion d'honneur

Arrêté du 28 mai 2025 modifiant l'arrêté du 4 février 2015 relatif aux documents et visas exigés pour l'entrée des étrangers sur le territoire de Mayotte

Arrêté du 3 juin 2025 portant octroi d'une licence d'entreprise ferroviaire

Arrêté du 6 juin 2025 relatif à l'expérimentation permettant aux masseurs-kinésithérapeutes regroupés au sein d'une communauté professionnelle de santé d'exercer leur art sans prescription médicale

Arrêté du 21 mai 2025 modifiant l'arrêté du 9 mars 2020 modifié fixant la liste des certifications antérieurement inscrites à l'annexe II-1 de l'article A. 212-1 du code du sport permettant l'encadrement des activités physiques ou sportives contre rémunération et modifiant le code du sport (partie réglementaire : arrêtés)

Décret du 6 juin 2025 portant maintien en détachement (magistrature) - M. BAAB (Frédéric)