June 07, 2025

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Arrêté du 3 juin 2025 portant nomination complémentaire de régisseurs de recettes et de leurs mandataires suppléants auprès des groupements de gendarmerie départementale pour la perception des amendes forfaitaires et des consignations

Arrêté du 4 juin 2025 portant nomination d'une inspectrice générale des services actifs de la police nationale

Arrêté du 27 mai 2025 relatif au titre professionnel de secrétaire assistant

Arrêté du 3 juin 2025 fixant le seuil de ressources des demandeurs de logement social du premier quartile de revenus mentionné à l'article L. 441-1 du code de la construction et de l'habitation

Arrêté du 15 mai 2025 portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des coopératives de consommation (n° 3205)

Arrêté du 26 mai 2025 portant maintien dans la 1re section et admission dans la 2e section d'un officier général de la gendarmerie nationale

Arrêté du 5 juin 2025 portant nomination (administration centrale)

Arrêté du 15 mai 2025 portant extension d'un avenant à la convention collective nationale des commissaires de justice et sociétés de ventes volontaires (n° 3250)

Arrêté du 30 mai 2025 portant admission à la retraite (attachés d'administration hors classe)