June 03, 2025

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Arrêté du 27 mai 2025 portant nomination d'une notaire (officiers publics ou ministériels)

Arrêté du 2 juin 2025 relatif à la composition du cabinet du Premier ministre

Décret du 2 juin 2025 portant élévation de grade et détachement (magistrature) - Mme BORIE (Coraline)

Décret du 2 juin 2025 portant réintégration et radiation des cadres (corps des mines)

Décision du 15 mai 2025 portant délégation de signature à l'inspection générale de l'environnement et du développement durable

Arrêté du 1er juin 2025 portant délégation de signature (service à compétence nationale, centre interministériel de services informatiques relatifs aux ressources humaines)

Décret n° 2025-488 du 2 juin 2025 relatif à certaines commissions administratives à caractère consultatif relevant du ministère de la culture

Décret n° 2025-487 du 2 juin 2025 portant diverses mesures de simplification relatives aux conducteurs d'ambulances et aux véhicules des services d'incendie et de secours et des formations militaires de la sécurité civile

Rapports au parlement