May 27, 2025

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Liste des opérateurs de jeux ou paris en ligne agréés au 15 mai 2025

Avis relatif à l'extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des entreprises d'architecture

Avis relatif à l'extension d'un avenant à la convention collective nationale des hôtels, cafés, restaurants

Avis relatif au transfert par une entreprise d'assurance espagnole d'engagements et de risques contractés en France en libre prestation de services

Avis relatif à l'extension d'un accord conclu dans le secteur du travail temporaire

Avis relatif à l'extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale de la distribution et du commerce de gros des papiers-cartons

Arrêté du 21 mai 2025 portant réintégration et admission à la retraite (services déconcentrés)

Formations de travail

Arrêté du 30 avril 2025 portant admission à la retraite (administrateurs de l'Etat)