May 24, 2025

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Arrêté du 20 mai 2025 relatif à la restructuration de cercles mixtes de la gendarmerie et ouvrant droit à certaines indemnités de restructuration

Arrêté du 22 mai 2025 fixant le nombre de places offertes au concours professionnel sur titres organisé en 2025 nécessaire à l'avancement au grade de cadre supérieur de santé paramédical du corps des cadres de santé paramédicaux relevant du statut des militaires infirmiers et techniciens des hôpitaux des armées

Arrêté du 5 mai 2025 portant sur la mise en œuvre de dispositifs optionnels de l'organisation du travail des contrôleurs de la circulation aérienne de l'organisme de contrôle de Nice-Côte d'Azur

Arrêté du 21 mai 2025 portant délégation de signature (direction de la recherche, des études, de l'évaluation et des statistiques)

Arrêté du 22 mai 2025 approuvant des modifications apportées au titre et aux statuts de l'association dite « Action des chrétiens pour l'abolition de la torture (ACAT) »

Arrêté du 5 mai 2025 portant sur la mise en œuvre d'un dispositif optionnel de l'organisation du travail des contrôleurs de la circulation aérienne du centre en route de la navigation aérienne Nord

Décision du 22 mai 2025 portant délégation de signature (direction centrale du service du commissariat des armées)

Décret n° 2025-451 du 22 mai 2025 modifiant le décret n° 2014-1395 du 24 novembre 2014 relatif aux modalités de remboursement de certains droits et taxes perçus par l'administration des douanes

Rapport au Président de la République relatif à l'ordonnance n° 2025-454 du 23 mai 2025 portant diverses mesures d'adaptations et de dérogations temporaires aux règles de construction à Mayotte afin d'accélérer sa reconstruction à la suite du passage du cyclone Chido