May 22, 2025

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LOI n° 2025-444 du 21 mai 2025 visant à harmoniser le mode de scrutin aux élections municipales afin de garantir la vitalité démocratique, la cohésion municipale et la parité (1)

Arrêté du 20 mai 2025 portant délégation de signature (direction générale de l'administration et de la fonction publique)

Décision n° 2025-882 DC du 15 mai 2025

Arrêté du 1er avril 2025 modifiant l'arrêté du 23 décembre 2020 fixant les listes de fonctions des services de l'Etat du ministère de l'intérieur prévues aux articles R. 2124-65 et R. 2124-68 du code général de la propriété des personnes publiques pouvant ouvrir droit à l'attribution d'une concession de logement par nécessité absolue de service ou d'une convention d'occupation précaire avec astreinte

Décision du 20 mai 2025 portant délégation de signature (direction générale du travail)

Arrêté du 4 avril 2025 relatif au diplôme supérieur d'arts appliqués

Arrêté du 19 mai 2025 fixant les dotations régionales limitatives relatives aux frais de fonctionnement des centres provisoires d'hébergement pour 2025

Arrêté du 15 mai 2025 fixant le nombre d'emploi offert au titre de l'année 2025 à la titularisation des bénéficiaires de l'obligation d'emploi des travailleurs handicapés à l'issue d'un contrat d'apprentissage pour l'accès au corps des secrétaires administratifs du ministère de la défense

Arrêté du 9 mai 2025 autorisant au titre de l'année 2026 l'ouverture d'un examen professionnel pour l'accès au corps de secrétaire administratif de premier grade du ministère de la justice