May 17, 2025

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    Arrêté du 14 mai 2025 modifiant l'arrêté du 18 juin 2021 portant nomination à la Commission nationale de la négociation collective, de l'emploi et de la formation professionnelle et des sous-commissions constituées en son sein

    Arrêté du 9 mai 2025 portant nomination d'une présidente de commission de conciliation et d'indemnisation des accidents médicaux, des affections iatrogènes et des infections nosocomiales

    Arrêté du 14 mai 2025 portant nomination au Comité national de prévention et de santé au travail du Conseil d'orientation des conditions de travail

    Arrêté du 8 avril 2025 portant modification de l'arrêté du 10 mars 2025 fixant la liste des personnes autorisées à exercer en France la profession de médecin dans la spécialité « endocrinologie-diabétologie-nutrition » en application des dispositions de l'article L. 4111-2 du code de la santé publique et du IV de l'article 83 de la loi n° 2006-1640 du 21 décembre 2006 de financement de la sécurité sociale pour 2007 modifiée

    Arrêté du 15 mai 2025 portant nomination (directions départementales interministérielles)

    Arrêté du 14 mai 2025 portant nomination (administration centrale)

    Arrêté du 15 mai 2025 portant admission à la retraite (chambres régionales des comptes)

    Arrêté du 15 mai 2025 approuvant des modifications apportées au titre et aux statuts de l'association dite « Œuvre antituberculeuse des Côtes-du-Nord »

    Arrêté du 11 avril 2025 portant admission à la retraite (inspection du travail)

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