May 14, 2025

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Décret n° 2025-416 du 13 mai 2025 relatif à la certification des comptes des centres de santé

Décret n° 2025-417 du 12 mai 2025 portant établissement du siège de la chambre de commerce et d'industrie territoriale de la Savoie

Arrêté du 6 mai 2025 modifiant l'arrêté du 13 juillet 2021 relatif à l'expérimentation « Walk Hop, télé-réadaptation cardiaque, un nouveau mode de réadaptation cardiaque hors les murs des SSR »

Arrêté du 12 mai 2025 fixant au titre de l'année 2025 le nombre de postes offerts à la seconde session des concours externe et interne pour le recrutement d'inspecteurs du permis de conduire et de la sécurité routière de 3e classe

Arrêté du 13 mai 2025 fixant le prix de vente au public des préparations magistrales à base de sertraline prises en charge par l'assurance maladie jusqu'à la remise à disposition du médicament concerné

Arrêté du 5 mai 2025 modifiant l'arrêté du 20 août 2019 portant liste de conseils nationaux professionnels pouvant conventionner avec l'Etat en application de l'article D. 4021-1-1 du code de la santé publique

Arrêté du 2 mai 2025 modifiant l'arrêté du 25 juin 2020 relatif à la commercialisation des semences de légumes

Arrêté du 29 avril 2025 fixant les modalités de financement des centres de santé et de médiation en santé sexuelle

Arrêté du 6 mai 2025 autorisant la société Valoris Energie à exercer l'activité de fourniture de gaz naturel