May 07, 2025

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Arrêté du 14 avril 2025 fixant pour 2025 le montant de la subvention des régimes obligatoires d'assurance maladie versée à l'Etablissement français du sang (EFS)

Arrêté du 12 avril 2025 fixant pour 2025 le montant de la dotation des régimes obligatoires d'assurance maladie versée à la Haute Autorité de santé (HAS)

Arrêté du 17 avril 2025 autorisant l'acceptation d'une donation

Arrêté du 5 mai 2025 portant répartition des postes offerts au concours d'internat en odontologie à titre européen au titre de l'année universitaire 2025-2026

Arrêté du 16 avril 2025 fixant pour 2025 le montant de la dotation des régimes obligatoires d'assurance maladie versée à l'Agence technique de l'information sur l'hospitalisation (ATIH)

Arrêté du 14 avril 2025 fixant pour 2025 le montant de la dotation des régimes obligatoires d'assurance maladie versée à l'Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé (ANSM)

Arrêté du 29 avril 2025 portant extension de l'avenant n° 9 du 27 septembre 2024 à l'accord du 14 décembre 2015 relatif au régime de frais de santé des salariés intérimaires

Arrêté du 16 avril 2025 fixant pour 2025 le montant de la dotation des régimes obligatoires d'assurance maladie versée au Centre national de gestion des praticiens hospitaliers et des personnels de direction de la fonction publique hospitalière (CNG)

Arrêté du 28 avril 2025 modifiant l'arrêté du 24 juillet 2015 relatif à la liste des documents attestant le taux d'incapacité permanente défini à l'article D. 351-1-6 du code de la sécurité sociale