May 04, 2025

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Arrêté du 29 avril 2025 complétant la liste des magistrats administratifs honoraires

Arrêté du 15 avril 2025 modifiant l'arrêté du 10 avril 2024 relatif à la composition de l'instance nationale chargée de la procédure spécifique d'avancement de grade des enseignants-chercheurs

Arrêté du 30 avril 2025 portant nomination d'une notaire salariée (officiers publics ou ministériels)

Arrêté du 30 avril 2025 portant désignation d'une secrétaire de la commission d'avancement (magistrature)

Arrêté du 28 avril 2025 portant réintégration et affectation (tribunaux administratifs et cours administratives d'appel)

Arrêté du 28 avril 2025 portant dévolution du patrimoine immobilier des sociétés civiles immobilières (SCI) du Clos Maury, du Groupement informatique des caisses de mutualité sociale agricole de l'Ouest (GIMSAO) et du Centre informatique mutualité agricole Auvergne, Rhône-Alpes, Alpes-Provence-Côte d'Azur-Corse, Languedoc-Roussillon (CIMARAL) au groupement d'intérêt économique (GIE) iMSA

Arrêté du 28 avril 2025 relatif à l'insaisissabilité de biens culturels

Arrêté du 30 avril 2025 autorisant l'ouverture au titre de l'année 2025 d'un examen professionnel pour l'accès au grade de brigadier-chef pénitentiaire de la filière « expertise »

Arrêté du 28 avril 2025 relatif à l'insaisissabilité de biens culturels