April 27, 2025
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Arrêté du 18 avril 2025 modifiant l'arrêté du 29 décembre 2014 relatif aux modalités d'application du dispositif des certificats d'économies d'énergie
Arrêté du 22 avril 2025 relatif à l'insaisissabilité de biens culturels
Arrêté du 16 avril 2025 relatif au titre professionnel de technicien en chaudronnerie
Arrêté du 1er avril 2025 relatif à l'approbation du cahier des charges du dispositif « Cyber PME - phase 2 »
Arrêté du 8 avril 2025 relatif à l'approbation du cahier des charges de l'appel à projets « Zones Industrielles Bas Carbone (ZIBaC) Phase 2 : accompagnement »
Arrêté du 16 avril 2025 pris pour l'application des articles 9 et 10 du décret n° 2000-815 du 25 août 2000 relatif à l'aménagement et à la réduction du temps de travail dans la fonction publique de l'Etat dans les services de l'Institut national de l'information géographique et forestière
Arrêté du 18 avril 2025 autorisant au titre de l'année 2026 l'ouverture d'un examen professionnel pour l'accès au corps interministériel des attachés d'administration de l'Etat relevant du ministre de l'intérieur et des outre-mer
Arrêté du 10 avril 2025 relatif à l'approbation du cahier des charges de l'appel à projets « BCIAT 2025 »
Arrêté du 24 avril 2025 portant répartition de certains sous-quotas de pêche issus de la réserve nationale d'antériorités pour l'année 2025