April 25, 2025

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Arrêté du 4 avril 2025 portant homologation du référentiel professionnel élaboré par la branche des mareyeurs-expéditeurs dans le cadre de la mise en œuvre du compte professionnel de prévention

Arrêté du 23 avril 2025 fixant les conditions d'organisation du recrutement sans concours d'adjoints administratifs de l'intérieur et de l'outre-mer pour les services localisés au sein de la préfecture de police de Paris ouvert au titre de l'année 2025

Arrêté du 22 avril 2025 portant application des articles L. 562-2 et suivants du code monétaire et financier

Arrêté du 31 mars 2025 modifiant l'arrêté du 22 décembre 2021 relatif à l'expérimentation « Programme CAMI Sport et Cancer : intégration et évaluation de l'activité physique adaptée à but thérapeutique en phase aigüe du parcours de soin des patients en oncologie »

Arrêté du 31 mars 2025 modifiant l'arrêté du 30 novembre 2020 relatif à l'expérimentation de suivi à domicile des patients sous anticancéreux oraux

Arrêté du 31 mars 2025 modifiant l'arrêté du 2 décembre 2024 relatif à l'ouverture d'une période transitoire pour l'innovation « ODYSIGHT - Favoriser l'accès aux soins ophtalmologiques avec une application médicale de télésurveillance permettant l'auto-évaluation des paramètres visuels »

Arrêté du 22 avril 2025 portant application des articles L. 562-2 et suivants du code monétaire et financier

Arrêté du 23 avril 2025 portant application des articles L. 562-2 et suivants du code monétaire et financier