April 23, 2025

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Arrêté du 22 avril 2025 relatif à la composition du cabinet du Premier ministre

Arrêté du 15 avril 2025 portant admission à la retraite (administrateurs de l'Etat)

Arrêté du 14 avril 2025 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques prises en charge en sus des prestations d'hospitalisation mentionnée à l'article L. 162-22-7 du code de la sécurité sociale

Arrêté du 17 avril 2025 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques agréées à l'usage des collectivités et divers services publics

Arrêté du 15 avril 2025 désignant l'opération de restructuration ouvrant droit aux dispositifs d'accompagnement des agents du service d'inspection vétérinaire de la direction départementale de la protection des populations de la Sarthe dans le cadre de la fermeture de l'abattoir Charal de Sablé-sur-Sarthe

Arrêté du 14 avril 2025 relatif à l'agrément de certains accords de travail applicables dans les établissements et services du secteur social et médico-social privé à but non lucratif

Décret du 22 avril 2025 portant délégation de signature (secrétariat général de la mer)