April 18, 2025

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Arrêté du 17 avril 2025 portant nomination d'un membre titulaire au Conseil national de l'ordre des infirmiers

Arrêté du 14 avril 2025 relatif à la dissolution d'une société à responsabilité limitée et à la nomination d'une société par actions simplifiée (officiers publics ou ministériels)

Décret du 16 avril 2025 portant admission à la retraite (Conseil d'Etat) - M. GÉRARD (Patrick)

Arrêté du 14 avril 2025 rendant obligatoires les cotisations fixées par l'association d'organisations de producteurs (AOP) « Jardins de Normandie » pour les carottes, les choux-fleurs, les navets et les poireaux

Arrêté du 15 avril 2025 relatif à la sécurité de l'exploitation des systèmes de transport routier automatisés utilisant des véhicules totalement automatisés pour le transport en commun de personnes

Arrêté du 7 avril 2025 modifiant l'arrêté du 23 décembre 2008 fixant la liste et la localisation des emplois d'agent principal des services techniques du ministère de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales

Arrêté du 15 avril 2025 modifiant l'arrêté du 2 juillet 1982 relatif aux transports en commun de personnes

Arrêté du 15 avril 2025 modifiant l'arrêté du 21 mars 2012 portant délégation des pouvoirs du ministre de la défense en matière de décisions d'habilitation à connaître des informations et supports couverts par le secret de la défense

Arrêté du 16 avril 2025 modifiant l'arrêté du 13 juillet 2016 créant une unité facultative de mobilité dans le diplôme du baccalauréat professionnel pour les spécialités relevant du ministère de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt