April 16, 2025

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Arrêté du 2 avril 2025 modifiant l'arrêté du 28 janvier 2013 fixant les titres, diplômes, attestations ou qualifications équivalentes admis pour justifier des qualifications en natation et en secourisme requises des personnels relevant du ministre chargé de l'éducation et assurant l'enseignement de l'éducation physique et sportive dans le premier degré

Arrêté du 15 avril 2025 portant nomination à la présidence de la République

Arrêté du 14 avril 2025 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques remboursables aux assurés sociaux

Arrêté du 10 avril 2025 relatif à l'approbation du cahier des charges de l'appel à projets « Résilience et Capacités Agroalimentaires 2030 »

Arrêté du 14 avril 2025 portant radiation de produits au titre III de la liste des produits et prestations remboursables prévue à l'article L. 165-1 du code de la sécurité sociale

Arrêté du 14 avril 2025 portant délégation de signature (division des cabinets)

Arrêté du 10 avril 2025 fixant les programmes d'enseignement de français et de mathématiques du cycle de consolidation (cycle 3)

Arrêté du 14 avril 2025 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques agréées à l'usage des collectivités et divers services publics

LOI n° 2025-339 du 15 avril 2025 autorisant l'approbation de la résolution n° 259 portant modification de l'article 1er de l'Accord portant création de la Banque européenne pour la reconstruction et le développement afin de permettre l'élargissement limité et progressif du champ d'action géographique de la Banque à l'Afrique subsaharienne et à l'Irak (1)