April 15, 2025

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Arrêté du 9 avril 2025 fixant la répartition du produit résultant du tarif de péréquation aéroportuaire de la taxe sur le transport aérien de passagers

Liste de classement des auditeurs de justice de la promotion 2023

Avis relatif à l'extension d'accords conclus dans le cadre de la convention collective nationale de la coopération maritime (salariés non navigants, cadres et non cadres)

Arrêté du 8 avril 2025 portant nomination à un emploi de direction du ministère de la justice (groupe III)

Arrêté du 8 avril 2025 portant nomination (agents comptables)

Arrêté du 9 avril 2025 modifiant l'arrêté du 18 mars 2025 portant admission à la retraite (inspection générale de l'agriculture)

Arrêté du 2 avril 2025 portant nomination au conseil d'administration du Fonds pour le développement d'une politique intermodale des transports dans le massif alpin

Arrêté du 2 avril 2025 fixant le nombre d'emplois offerts au titre de l'année 2025 à la titularisation dans le corps des adjoints administratifs de l'éducation nationale et de l'enseignement supérieur des bénéficiaires de l'obligation d'emploi des travailleurs handicapés à l'issue d'un contrat d'apprentissage

Arrêté du 11 avril 2025 portant renouvellement d'inscription et modification des conditions d'inscription du stent retriever ERIC de la société MICROVENTION Europe inscrit au titre V de la liste des produits et prestations remboursables prévue à l'article L. 165-1 du code de la sécurité sociale