April 12, 2025
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Arrêté du 10 avril 2025 modifiant l'arrêté du 31 décembre 2015 fixant le contenu du livret scolaire de l'école élémentaire et du collège
Arrêté du 10 avril 2025 modifiant l'arrêté du 25 juin 2012 fixant les modalités d'attribution du diplôme national du brevet aux candidats des sections internationales de collège et des établissements franco-allemands
Arrêté du 11 mars 2025 relatif au remboursement des mises à disposition non prononcées dans le cadre de l'article L. 213-4 du code général de la fonction publique
Arrêté du 11 avril 2025 modifiant l'arrêté du 24 juin 2024 fixant le nombre et la répartition des emplois d'administrateur de l'Etat à pourvoir au choix au titre de 2024
Arrêté du 1er avril 2025 portant création d'une région de contrôle identifiée CTA Aquitaine dans la région d'information de vol de Bordeaux
Arrêté du 9 avril 2025 approuvant les modifications apportées aux statuts de l'association reconnue d'utilité publique dite « Association des anciens élèves et diplômés de l'Ecole polytechnique-AX »
LOI n° 2025-327 du 11 avril 2025 visant à assouplir la gestion des compétences « eau » et « assainissement » (1)
Arrêté du 10 avril 2025 modifiant l'arrêté du 23 mai 2016 fixant le contenu du livret scolaire pour les classes de quatrième et de troisième de l'enseignement agricole
Arrêté du 4 avril 2025 modifiant l'arrêté du 5 mai 2021 portant nomenclature des pièces justificatives des dépenses de l'Etat