April 11, 2025
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Arrêté du 28 mars 2025 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques remboursables aux assurés sociaux
Arrêté du 4 avril 2025 relatif au versement d'un prêt du fonds de développement économique et social à la société Arc France
Arrêté du 10 avril 2025 relatif à l'approbation du cahier des charges de l'appel à projets « Financement des prototypes de technologies agricoles innovantes »
Arrêté du 10 avril 2025 portant création d'une zone interdite temporaire identifié ZIT Tigre dans la région de Cayenne (Guyane), dans la région d'information de vol de Cayenne
Arrêté du 10 avril 2025 relatif à l'approbation du cahier des charges de l'appel à manifestation d'intérêt des accélérateurs « Architecture de demain » et « Transition environnementale des entreprises culturelles »
Arrêté du 2 avril 2025 portant création d'un traitement automatisé de données à caractère personnel ayant pour finalité la réalisation d'une étude relative au fonctionnement des bureaux d'aide psychologique universitaires
Arrêté du 8 avril 2025 modifiant l'arrêté du 14 août 2024 fixant le modèle de formulaire rappelant les droits et obligations du demandeur d'asile pris pour l'application de l'article R. 523-3 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile
Arrêté du 10 avril 2025 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques agréées à l'usage des collectivités et divers services publics
Arrêté du 7 avril 2025 portant ouverture de crédits d'attributions de produits