April 10, 2025

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Arrêté du 7 avril 2025 modifiant l'arrêté du 22 octobre 2013 portant organisation de la direction du renseignement et de la sécurité de la défense

Arrêté du 31 mars 2025 portant nomination d'une société d'exercice libéral à responsabilité limitée à associée unique (officiers publics ou ministériels)

Arrêté du 4 avril 2025 portant admission à la retraite (administrateurs de l'Etat)

Décret du 9 avril 2025 portant dissolution du conseil municipal de la commune d'Esparsac (Tarn-et-Garonne)

Arrêté du 31 mars 2025 portant nomination d'une notaire salariée (officiers publics ou ministériels)

Arrêté du 28 mars 2025 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques remboursables aux assurés sociaux

Arrêté du 7 avril 2025 autorisant l'ouverture d'un examen professionnel pour l'avancement au grade de technicien supérieur en chef de l'économie et de l'industrie au sein du ministère de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique au titre de l'année 2025

Décret du 9 avril 2025 portant nomination (magistrature)

Décret du 9 avril 2025 portant nomination d'un conseiller d'Etat en service extraordinaire (Conseil d'Etat) - M. Paul PENY