April 09, 2025

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Décision du 7 avril 2025 portant délégation de signature (Institut national de la statistique et des études économiques)

Arrêté du 3 avril 2025 portant nomination d'une notaire salariée (officiers publics ou ministériels)

Arrêté du 25 mars 2025 fixant la liste des personnes autorisées à exercer en France la profession de médecin dans la spécialité « neurologie » en application des dispositions du B du IV de l'article 83 de la loi n° 2006-1640 du 21 décembre 2006 de financement de la sécurité sociale pour 2007 modifiée

Décret du 7 avril 2025 portant radiation (magistrat de chambre régionale des comptes)

Arrêté du 2 avril 2025 portant nomination d'une notaire (officiers publics ou ministériels)

Arrêté du 2 avril 2025 portant désignation d'assesseurs des tribunaux pour enfants (deuxième liste du territoire hexagonal)

Arrêté du 2 avril 2025 relatif à une société d'exercice libéral par actions simplifiée (officiers publics ou ministériels)

Arrêté du 4 avril 2025 modifiant l'arrêté du 13 décembre 2016 fixant les conditions d'achat et du complément de rémunération pour l'électricité produite par les installations utilisant l'énergie hydraulique des lacs, des cours d'eau et des eaux captées gravitairement

Arrêté du 7 avril 2025 portant cessation de fonctions au cabinet de la ministre déléguée auprès du Premier ministre, chargée de l'égalité entre les femmes et les hommes et de la lutte contre les discriminations