April 06, 2025

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Décret n° 2025-317 du 4 avril 2025 portant annulation de crédits

Rapport relatif au décret n° 2025-317 du 4 avril 2025 portant annulation de crédits

Arrêté du 18 mars 2025 modifiant l'arrêté du 14 janvier 2025 fixant la nature, le programme et les règles d'organisation générale de l'examen professionnel pour l'accès au corps d'attaché statisticien de l'Institut national de la statistique et des études économiques

Arrêté du 4 avril 2025 fixant pour l'année 2025 l'objectif de dépenses d'assurance maladie afférent aux activités de soins médicaux de réadaptation

Arrêté du 3 avril 2025 portant création d'une région de contrôle identifiée CTA Bordeaux Essais dans la région de Bordeaux (Gironde), dans la région d'information de vol de Bordeaux

Décision du 28 mars 2025 modifiant la décision du 7 octobre 2024 portant délégation de signature (direction de la protection judiciaire de la jeunesse)

Décret n° 2025-315 du 4 avril 2025 relatif à l'organisation de la formation au collège

Arrêté du 5 mars 2025 modifiant la liste des services statistiques ministériels

Arrêté du 4 avril 2025 fixant pour l'année 2025 l'objectif des dépenses d'assurance maladie afférent aux activités de médecine, chirurgie, obstétrique et odontologie mentionné à l'article L. 162-22-1 du code de la sécurité sociale