April 04, 2025

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Arrêté du 1er avril 2025 portant nomination des membres et du président du conseil consultatif de l'île de la Passion-Clipperton

Arrêté du 2 avril 2025 portant approbation des modifications de la convention constitutive du groupement d'intérêt public dénommé « France Volontaires »

Arrêté du 2 avril 2025 portant renouvellement d'inscription du concentrateur mobile d'oxygène ZEN-O LITE RS-00608-G de la société GAS CONTROL EQUIPMENT (GCE) inscrit au titre I de la liste des produits et prestations remboursables prévue à l'article L. 165-1 du code de la sécurité sociale

Arrêté du 2 avril 2025 portant renouvellement d'inscription et modification des conditions d'inscription des stents intracrâniens auto-expansibles à largage contrôlé (dit stents flow-diverters) FRED et FRED JR de la société MICROVENTION inscrits au titre III de la liste des produits et prestations remboursables prévue à l'article L. 165-1 du code de la sécurité sociale

Arrêté du 2 avril 2025 portant renouvellement d'inscription et modification des conditions d'inscription de l'endoprothèse coronaire enrobée d'évérolimus SYNERGY MEGATRON de la société BOSTON SCIENTIFIC inscrite au titre III de la liste des produits et prestations remboursables prévue à l'article L. 165-1 du code de la sécurité sociale

Décret n° 2025-310 du 2 avril 2025 modifiant l'annexe 7-2 du livre VII du code de commerce (partie réglementaire) fixant le nombre des juges et le nombre des chambres des tribunaux de commerce

Décret du 3 avril 2025 portant admission à la retraite (Cour des comptes) - Mme DÉMIER (Catherine)

Arrêté du 31 mars 2025 portant inscription d'activités de télésurveillance médicale sur la liste prévue à l'article L. 162-52 du code de la sécurité sociale

Décret du 3 avril 2025 portant nomination (magistrature)