April 03, 2025

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Arrêté du 20 mars 2025 modifiant l'arrêté du 12 mai 2023 portant modification de l'arrêté du 2 septembre 1998 relatif à des régies d'avance

Arrêté du 24 mars 2025 portant reconnaissance de l'état de catastrophe naturelle

Décision du 1er avril 2025 portant délégation de signature (direction générale du travail)

Arrêté du 31 mars 2025 relatif à diverses certifications professionnelles délivrées par le ministère des armées

Arrêté du 28 mars 2025 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques prises en charge en sus des prestations d'hospitalisation mentionnée à l'article L. 162-23-6 du code de la sécurité sociale

Arrêté du 31 mars 2025 fixant au titre de l'année 2025 le nombre de postes offerts aux recrutements sans concours d'adjoints techniques de l'intérieur et de l'outre-mer

Arrêté du 24 mars 2025 conférant l'agrément prévu par le 1° de l'article 54 de la loi n° 71-1130 du 31 décembre 1971 portant réforme de certaines professions judiciaires et juridiques

Décret n° 2025-308 du 2 avril 2025 modifiant le décret n° 2012-1246 du 7 novembre 2012 relatif à la gestion budgétaire et comptable publique et le décret n° 2012-91 du 26 janvier 2012 relatif aux groupements d'intérêt public

Arrêté du 1er avril 2025 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques agréées à l'usage des collectivités et divers services publics