March 29, 2025

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Arrêté du 26 mars 2025 fixant les conditions de déroulement de la période de formation initiale des militaires engagés en qualité d'élèves gendarmes

Arrêté du 27 mars 2025 portant délégation de signature (direction générale des douanes et droits indirects)

Arrêté du 21 février 2025 accordant un permis exclusif de recherches de mines d'hydrogène natif et substances connexes, dit « Permis de Marensin » (Landes), aux sociétés Storengy SAS et 45-8 MRS SASU, conjointes et solidaires

Arrêté du 28 mars 2025 fixant le montant du plafond de ressources de la protection complémentaire en matière de santé

Arrêté du 25 mars 2025 établissant la liste des variétés classées de vigne à raisins de cuve

Arrêté du 18 mars 2025 fixant les conditions de mise en dépôt de meubles et objets mobiliers par le Mobilier national

Arrêté du 10 mars 2025 déterminant la liste des pièces à produire pour les opérations financées par le concours particulier de la dotation générale de décentralisation relatif aux bibliothèques

Arrêté du 28 mars 2025 relatif à l'organisation et au fonctionnement du comité de sélection pour la nomination dans l'emploi de chef du service de l'inspection générale des affaires culturelles

Arrêté du 27 mars 2025 fixant au titre de l'année 2026 le nombre de postes offerts aux examens professionnels de contrôleur de classe supérieure des services techniques du ministère de l'intérieur