March 15, 2025
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- Arrêté du 12 mars 2025 portant fin de fonctions et nomination au cabinet du ministre d'État, garde des sceaux, ministre de la justice
- Arrêté du 13 mars 2025 fixant le nombre de postes offerts à l'examen professionnel pour l'accès au grade de secrétaire administratif de classe normale de l'intérieur et de l'outre-mer ouvert au titre de l'année 2026
- Arrêté du 13 mars 2025 autorisant au titre de l'année 2025 l'ouverture d'un recrutement par voie de PACTE pour l'accès au grade d'agent de constatation des douanes
- Décret du 14 mars 2025 portant nomination (magistrature) - Mme GUEGUEN (Christine)
- Arrêté du 13 mars 2025 portant renouvellement d'inscription et modification des conditions d'inscription de l'endoprothèse périphérique à libération de paclitaxel ZILVER PTX de la société COOK France inscrite au titre III de la liste des produits et prestations remboursables prévue à l'article L. 165-1 du code de la sécurité sociale
- Arrêté du 14 mars 2025 fixant le nombre de places offertes aux concours ouverts pour le recrutement de contrôleurs des douanes et droits indirects dans la spécialité « traitement automatisé de l'information - programmeur » au titre de l'année 2025
- Ordonnance n° 2025-230 du 12 mars 2025 relative aux organismes de placement collectif (rectificatif)
- Décret n° 2025-238 du 13 mars 2025 modifiant le décret n° 2010-1406 du 12 novembre 2010 relatif au diplôme de géomètre-expert foncier délivré par le Gouvernement
- Arrêté du 14 mars 2025 fixant la forme de présentation complémentaire à la déclaration nutritionnelle recommandée par l'Etat en application des articles L. 3232-8 et R. 3232-7 du code de la santé publique