March 12, 2025
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- Arrêté du 5 mars 2025 modifiant l'arrêté du 18 octobre 2012 relatif aux épreuves d'exercices physiques des concours pour le recrutement des commissaires de police, officiers de police et gardiens de la paix de la police nationale
- Arrêté du 24 février 2025 portant abrogation de la spécialité « techniques de laboratoire de recherche, options A biologie et B physico-chimie » de brevet professionnel
- Arrêté du 10 mars 2025 portant approbation des modifications de la convention constitutive du groupement d'intérêt public dénommé « Institut des études et de la recherche sur le droit et la justice »
- Arrêté du 11 mars 2025 portant interdiction de déplacement des supporters du club de l'Association sportive de Saint-Etienne lors de la rencontre du dimanche 16 mars 2025 à 17 h 15 avec le Montpellier Hérault Sport Club
- Arrêté du 10 mars 2025 fixant le nombre de postes offerts au concours sur épreuves d'élèves administrateurs des affaires maritimes au titre de l'année 2025
- Décret n° 2025-225 du 8 mars 2025 portant à trois ans la durée du mandat des membres du bureau de la Compagnie nationale des conseils en propriété industrielle
- Arrêté du 7 mars 2025 portant reconnaissance de l'état de catastrophe naturelle
- Arrêté du 11 mars 2025 fixant le nombre d'emplois offerts au titre de l'année 2025 aux fonctionnaires bénéficiaires de l'obligation d'emploi des travailleurs handicapés par la voie du détachement dans le corps des inspecteurs de santé publique vétérinaire
- Arrêté du 10 mars 2025 pris en application de l'article L. 162-22-7 du code de la sécurité sociale et modifiant l'arrêté du 2 mars 2005 modifié fixant la liste des produits et prestations mentionnés à l'article L. 165-1 du code de la sécurité sociale pris en charge en sus des prestations d'hospitalisation