March 07, 2025

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• Décision du 5 mars 2025 portant délégation de signature aux fins d'exercice d'astreintes (direction des libertés publiques et des affaires juridiques)
• Arrêté du 4 mars 2025 portant délégation de signature (direction générale de la santé)
• Décision du 5 mars 2025 portant délégation de signature (direction des libertés publiques et des affaires juridiques)
• Arrêté du 5 mars 2025 relatif au titre professionnel de technicien de traitement des eaux
• Décision du 4 mars 2025 portant délégation de signature (direction générale de la gendarmerie nationale - Agence du numérique des forces de sécurité intérieure)
• Arrêté du 25 février 2025 portant désignation et cessation dans les fonctions de rapporteur public (tribunaux administratifs et cours administratives d'appel)
• Arrêté du 5 mars 2025 relatif à une société d'exercice libéral à responsabilité limitée (officiers publics ou ministériels)
• Arrêté du 3 mars 2025 portant nomination à la Commission nationale consultative de prévention des violences lors des manifestations sportives
• Arrêté du 5 mars 2025 portant nomination (directions départementales interministérielles)