March 06, 2025

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Décision du 3 mars 2025 portant délégation de signature (comité d'indemnisation des victimes des essais nucléaires)

Arrêté du 28 février 2025 fixant au titre de l'année 2025 le nombre de postes offerts au concours interne pour le recrutement d'ingénieurs des services techniques du ministère de l'intérieur

Arrêté du 3 mars 2025 relatif à l'aide complémentaire déterminée en fonction des études suivies définie par le décret n° 2005-521 du 23 mai 2005 pris pour l'application de l'article 10 de la loi n° 2005-158 du 23 février 2005 portant reconnaissance de la Nation et contribution nationale en faveur des Français rapatriés

Arrêté du 4 mars 2025 approuvant des modifications apportées aux statuts de la fondation reconnue d'utilité publique dite « Fondation de France »

Arrêté du 16 janvier 2025 relatif à l'indemnité de précarité prévue à l'article R. 6152-958 du code de la santé publique

Arrêté du 4 mars 2025 portant modification des modalités de prise en charge des pompes à insuline externes, portables et programmables visées au chapitre 1er du titre Ier de la liste des produits et prestations prévue à l'article L. 165-1 du code de la sécurité sociale

Décision du 3 mars 2025 portant délégation de signature (direction des affaires juridiques)

Décret n° 2025-214 du 4 mars 2025 relatif à la procédure nationale de préinscription pour l'accès aux formations initiales du premier cycle de l'enseignement supérieur et modifiant le code de l'éducation

Arrêté du 24 février 2025 portant nomination d'une société à responsabilité limitée (officiers publics ou ministériels)