March 06, 2025
Toutes
- Décision du 3 mars 2025 portant délégation de signature (comité d'indemnisation des victimes des essais nucléaires)
- Arrêté du 28 février 2025 fixant au titre de l'année 2025 le nombre de postes offerts au concours interne pour le recrutement d'ingénieurs des services techniques du ministère de l'intérieur
- Arrêté du 3 mars 2025 relatif à l'aide complémentaire déterminée en fonction des études suivies définie par le décret n° 2005-521 du 23 mai 2005 pris pour l'application de l'article 10 de la loi n° 2005-158 du 23 février 2005 portant reconnaissance de la Nation et contribution nationale en faveur des Français rapatriés
- Arrêté du 4 mars 2025 approuvant des modifications apportées aux statuts de la fondation reconnue d'utilité publique dite « Fondation de France »
- Arrêté du 16 janvier 2025 relatif à l'indemnité de précarité prévue à l'article R. 6152-958 du code de la santé publique
- Arrêté du 4 mars 2025 portant modification des modalités de prise en charge des pompes à insuline externes, portables et programmables visées au chapitre 1er du titre Ier de la liste des produits et prestations prévue à l'article L. 165-1 du code de la sécurité sociale
- Décision du 3 mars 2025 portant délégation de signature (direction des affaires juridiques)
- Décret n° 2025-214 du 4 mars 2025 relatif à la procédure nationale de préinscription pour l'accès aux formations initiales du premier cycle de l'enseignement supérieur et modifiant le code de l'éducation
- Arrêté du 24 février 2025 portant nomination d'une société à responsabilité limitée (officiers publics ou ministériels)