March 05, 2025

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Arrêté du 26 février 2025 portant approbation du règlement de la chambre interdépartementale des notaires de la Corrèze, de la Creuse et de la Haute-Vienne

Arrêté du 26 février 2025 relatif à l'insaisissabilité de biens culturels

Décret n° 2025-209 du 3 mars 2025 modifiant le périmètre de l'installation nucléaire de base n° 117 implantée sur le site de La Hague, sur le territoire de la commune de La Hague (département de la Manche) et modifiant le décret du 12 mai 1981 modifié autorisant la Compagnie générale des matières nucléaires à créer, dans son établissement de La Hague, des usines de traitement d'éléments combustibles irradiés provenant des réacteurs nucléaires à eau ordinaire. USINE DÉNOMMÉE « UP2-800 »

Arrêté du 21 février 2025 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques prises en charge en sus des prestations d'hospitalisation mentionnée à l'article L. 162-22-7 du code de la sécurité sociale

Arrêté du 21 février 2025 modifiant l'arrêté du 21 novembre 2019 fixant le critère de proximité géographique de l'autoconsommation collective étendue

Arrêté du 26 février 2025 relatif à l'insaisissabilité de biens culturels

Arrêté du 19 février 2025 portant admission à la retraite (attachés d'administration de l'Etat)

Arrêté du 27 février 2025 portant nomination par ordre de mérite dans le corps des assistants de service social des administrations de l'Etat au sein du ministère des armées au titre de l'année 2025