March 04, 2025
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- Arrêté du 3 mars 2025 fixant au titre de l'année 2025 le nombre de postes offerts au concours externe sur titres et par spécialité pour le recrutement d'ingénieurs des travaux publics de l'Etat
- Décision du 26 février 2025 de l'Union nationale des caisses d'assurance maladie relative à la liste des actes et prestations pris en charge par l'assurance maladie
- Arrêté du 3 mars 2025 relatif aux conditions d'accueil des animaux de compagnie en EHPAD prévu par l'article 26 de la loi n° 2024-317 du 8 avril 2024 portant mesures pour bâtir la société du bien vieillir et de l'autonomie
- Arrêté du 19 février 2025 modifiant l'arrêté du 10 octobre 2024 portant nouvelles dates de pêche de l'anguille européenne (Anguilla anguilla) aux stades d'anguille de moins de douze centimètres en domaine maritime en Atlantique
- Décision n° 12-38-24 du 26 février 2025 du comité de règlement des différends et des sanctions de la Commission de régulation de l'énergie sur le différend qui oppose la société Elec'Chantier 44, représentant M. T., à la société Enedis relatif aux modalités de raccordement d'une installation de consommation d'électricité au réseau public de distribution d'électricité
- Arrêté du 6 février 2025 portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale du personnel des industries du cartonnage et de la convention collective nationale de la production et de la transformation des papiers et cartons (nos 489 et 3238)
- Arrêté du 20 février 2025 portant nominations au cabinet du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique
- Arrêté du 25 février 2025 autorisant au titre de l'année 2025 l'ouverture de concours internes pour le recrutement d'assistants ingénieurs à l'Institut de recherche pour le développement (IRD)
- Arrêté du 24 février 2025 portant admission à la retraite (infirmiers hors classe de l'Etat)