March 02, 2025
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- Arrêté du 31 janvier 2025 relatif aux modalités de composition, de nomination, de fonctionnement et portant cahier des charges des comités de coordination régionale de la santé sexuelle
- Décret du 26 février 2025 portant nomination du secrétaire général de la défense et de la sécurité nationale par intérim - M. GAUDILLIÈRE (Cédric)
- Arrêté du 26 février 2025 portant agrément de la convention de rattachement de Saint-Pierre-et-Miquelon à l'université de Rennes et à l'université de Bordeaux pour l'accueil des étudiants de troisième cycle des études de médecine
- Arrêté du 5 février 2025 portant création de la mention « activités de basket-ball » du brevet professionnel de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport spécialité « éducateur sportif »
- Arrêté du 28 février 2025 portant inscription à un tableau d'avancement (inspection générale de l'administration)
- Arrêté du 26 février 2025 modifiant l'arrêté du 19 août 2024 fixant pour les élèves officiers sous contrat relevant du service du commissariat des armées les modalités du cycle de formation et les conditions de nomination aux grades d'aspirant et de commissaire de 3e classe
- Arrêté du 28 février 2025 fixant au titre de l'année 2025 le nombre de postes offerts aux fonctionnaires bénéficiaires de l'obligation d'emploi des travailleurs handicapés pour l'accès au corps des ingénieurs des travaux publics de l'Etat
- Arrêté du 16 janvier 2025 déterminant le montant prévisionnel de la dotation annuelle du fonds pour l'innovation du système de santé pour l'exercice 2025
- Arrêté du 25 février 2025 portant transfert de propriété de biens des collections nationales au profit d'une collectivité territoriale en application des dispositions de l'article L. 451-9 du code du patrimoine